Conditions Générales de Vente avec Informations au Client

Sommaire

1. Champ d'application
2. Conclusion du contrat
3. Droit de rétractation
4. Prix et conditions de paiement
5. Conditions de livraison et d'expédition
6. Réserve de propriété
7. Responsabilité pour défauts (garantie)
8. Responsabilité
9. Conditions particulières pour le traitement de marchandises selon les spécifications du client
10. Utilisation de bons promotionnels
11. Utilisation de chèques-cadeaux
12. Droit applicable
13. Tribunal compétent
14. Règlement alternatif des litiges

1) Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de JF Handel GmbH (ci-après « nous »), s'appliquent à tous les contrats portant sur la livraison de marchandises que tu conclus avec nous en tant que consommateur ou entrepreneur (ci-après « toi ») concernant les marchandises présentées dans notre boutique en ligne. Par la présente, nous nous opposons à l'incorporation de tes propres conditions, sauf accord contraire convenu avec toi.

1.2 Pour les contrats portant sur la livraison de bons, les présentes CGV s'appliquent par analogie, sauf disposition contraire à cet égard.

1.3 Est consommateur au sens des présentes CGV toute personne qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

1.4 Est entrepreneur au sens des présentes CGV toute personne physique ou morale ou toute société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits figurant dans notre boutique en ligne ne constituent pas des offres contraignantes de notre part, mais servent à la soumission d'une offre contraignante de ta part.

2.2 Tu peux soumettre l'offre via le formulaire de commande en ligne intégré à notre boutique. Après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et parcouru le processus de commande électronique, tu soumets, en cliquant sur le bouton de finalisation de la commande, une offre contractuelle juridiquement contraignante portant sur les marchandises contenues dans le panier.

2.3 Nous pouvons accepter ton offre dans un délai de cinq jours,

• en te transmettant une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme de texte (fax ou e-mail), la réception de la confirmation de commande par toi étant déterminante à cet égard, ou
• en te livrant la marchandise commandée, la réception de la marchandise par toi étant déterminante à cet égard, ou
• en te demandant de procéder au paiement après que tu as soumis ta commande.

Si plusieurs des alternatives susmentionnées sont réunies, le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives susmentionnées intervient en premier. Le délai d'acceptation de ton offre commence le jour suivant l'envoi de ton offre et prend fin à l'expiration du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si nous n'acceptons pas ton offre dans le délai susmentionné, cela vaut refus de l'offre, avec la conséquence que tu n'es plus lié(e) par ta déclaration de volonté.

2.4 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé par PayPal, le règlement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : « PayPal »), conformément aux conditions d'utilisation de PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/useragreement-full ou – si tu ne disposes pas d'un compte PayPal – conformément aux conditions de paiement sans compte PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/privacywax-full. Si tu règles au moyen d'un mode de paiement proposé par PayPal sélectionnable dans le processus de commande en ligne, nous déclarons d'ores et déjà accepter ton offre au moment où tu cliques sur le bouton finalisant le processus de commande.

2.5 Lors de la soumission d'une offre via notre formulaire de commande en ligne, le texte du contrat est enregistré par nous après la conclusion du contrat et te sera transmis, après l'envoi de ta commande, sous forme de texte (par exemple par e-mail, fax ou courrier postal). Aucune mise à disposition supplémentaire du texte du contrat par nous n'a lieu.

2.6 Avant la soumission contraignante de la commande via notre formulaire de commande en ligne, tu peux détecter d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. Un moyen technique efficace pour mieux repérer les erreurs de saisie peut être la fonction de zoom de ton navigateur, qui permet d'agrandir l'affichage à l'écran. Tu peux corriger tes saisies dans le cadre du processus de commande électronique à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris, jusqu'à ce que tu cliques sur le bouton finalisant le processus de commande.

2.7 Pour la conclusion du contrat, la langue allemande est à ta disposition.

2.8 Le traitement de la commande et la prise de contact se font en règle générale par e-mail et par traitement automatisé de la commande. Tu dois t'assurer que l'adresse e-mail que tu indiques pour le traitement de la commande est correcte, afin que les e-mails que nous envoyons puissent être reçus à cette adresse. En particulier, en cas d'utilisation de filtres anti-spam, tu dois t'assurer que tous les e-mails envoyés par nous ou par des tiers que nous avons chargés du traitement de la commande peuvent être délivrés.

3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation.

3.2 Des informations détaillées sur le droit de rétractation figurent dans notre information sur le droit de rétractation.

3.3 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, ne relèvent d'aucun État membre de l'Union européenne et dont l'unique domicile et adresse de livraison se situent, au moment de la conclusion du contrat, en dehors de l'Union européenne.

4) Prix et conditions de paiement

4.1 Sauf indication contraire dans nos descriptions de produits, les prix indiqués sont des prix totaux incluant la TVA légale. D'éventuels frais de livraison et d'expédition supplémentaires sont indiqués séparément dans la description du produit concerné.

4.2 En cas de livraison dans des pays situés en dehors de l'Union européenne, des frais supplémentaires peuvent être engagés dans certains cas, qui ne nous sont pas imputables et que tu dois supporter. Il s'agit par exemple des frais de transfert de fonds par les établissements de crédit (par exemple frais de virement, frais de change) ou des taxes ou impôts à l'importation (par exemple droits de douane). De tels frais peuvent également être engagés en ce qui concerne le transfert de fonds lorsque la livraison n'a pas lieu dans un pays situé en dehors de l'Union européenne, mais que tu effectues le paiement depuis un pays situé en dehors de l'Union européenne.

4.3 Le ou les modes de paiement te sont communiqués dans notre boutique en ligne.

4.4 En cas de sélection du mode de paiement « Virement immédiat » (Sofortüberweisung), le règlement est effectué par Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 11134 Stockholm, Suède (ci-après « Klarna »). Afin de pouvoir régler le montant de la facture via « Sofortüberweisung », tu dois disposer d'un compte bancaire en ligne activé pour la participation à « Sofortüberweisung », t'identifier en conséquence lors du processus de paiement et confirmer l'instruction de paiement. La transaction de paiement est exécutée immédiatement par Klarna et ton compte bancaire est débité. Tu trouveras de plus amples informations sur le mode de paiement « Sofortüberweisung » sur Internet à l'adresse https://www.klarna.com/sofort/.

4.5 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via le service de paiement « Shopify Payments », le règlement est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après « Stripe »). Les différents modes de paiement proposés via Shopify Payments te sont communiqués dans notre boutique en ligne. Pour l'exécution des paiements, Stripe peut faire appel à d'autres services de paiement, pour lesquels des conditions de paiement particulières peuvent s'appliquer et sur lesquelles tu pourras être informé(e) séparément. De plus amples informations sur « Shopify Payments » sont disponibles sur Internet à l'adresse https://www.shopify.com/legal/terms-payments-de.

4.6 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via le service de paiement « Stripe », le règlement est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après « Stripe »). Les différents modes de paiement proposés via Stripe te sont communiqués dans notre boutique en ligne. Pour l'exécution des paiements, Stripe peut faire appel à d'autres services de paiement, pour lesquels des conditions de paiement particulières peuvent s'appliquer et sur lesquelles tu pourras être informé(e) séparément. De plus amples informations sur Stripe sont disponibles sur Internet à l'adresse https://stripe.com/de.

4.7 En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via le service de paiement « Klarna », le règlement est effectué par Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (ci-après « Klarna »). De plus amples informations ainsi que les conditions de Klarna à cet égard sont consultables ici :

https://papasplatz.de/pages/rechnungskauf-mit-klarna

5) Conditions de livraison et d'expédition

5.1 Lorsque nous proposons l'expédition de la marchandise, la livraison a lieu, dans la zone de livraison que nous indiquons, à l'adresse de livraison que tu indiques, sauf accord contraire. Pour l'exécution de la transaction, l'adresse de livraison indiquée dans notre processus de commande est déterminante. Par dérogation, en cas de sélection du mode de paiement PayPal, l'adresse de livraison enregistrée chez PayPal au moment du paiement est déterminante.

5.2 Si la livraison de la marchandise échoue pour des motifs qui te sont imputables, tu supportes les frais raisonnables qui en résultent pour nous. Cela ne s'applique pas aux frais d'expédition aller si tu exerces valablement ton droit de rétractation. Pour les frais de renvoi, en cas d'exercice valable du droit de rétractation par toi, la règle prévue à cet effet dans notre information sur le droit de rétractation s'applique.

5.3 Si tu agis en tant qu'entrepreneur, le risque de perte ou de détérioration fortuite de la marchandise vendue est transféré sur toi dès que nous avons remis la chose au transitaire, au transporteur ou à toute autre personne ou organisme chargé de l'exécution de l'expédition. Si tu agis en tant que consommateur, le risque de perte ou de détérioration fortuite de la marchandise vendue n'est en principe transféré sur toi qu'à la remise de la marchandise à toi ou à une personne autorisée à la recevoir. Par dérogation, le risque de perte ou de détérioration fortuite de la marchandise vendue est, même si tu agis en tant que consommateur, transféré sur toi dès que nous avons remis la chose au transitaire, au transporteur ou à toute autre personne ou organisme chargé de l'exécution de l'expédition, si tu as chargé toi-même le transitaire, le transporteur ou toute autre personne ou organisme chargé de l'exécution de l'expédition, et que nous ne te l'avions pas préalablement désigné(e).

5.4 Nous nous réservons le droit, en cas d'auto-approvisionnement incorrect ou non conforme, de nous rétracter du contrat. Cela ne s'applique que dans la mesure où la non-livraison ne nous est pas imputable et où nous avons, avec la diligence requise, conclu une opération de couverture concrète avec le fournisseur. Nous mettrons tout en œuvre, dans la mesure du raisonnable, pour nous procurer la marchandise. En cas d'indisponibilité ou de disponibilité seulement partielle de la marchandise, tu seras informé(e) sans délai et la contrepartie te sera remboursée sans délai.

5.5 L'enlèvement par tes propres soins n'est pas possible pour des raisons logistiques.

5.6 Les bons te sont mis à disposition comme suit :

- par e-mail

6) Réserve de propriété

Si nous effectuons une prestation par avance, nous nous réservons la propriété de la marchandise livrée jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû.

7) Responsabilité pour défauts (garantie)

Sauf disposition contraire des règles suivantes, les dispositions de la responsabilité légale pour défauts s'appliquent. Par dérogation, pour les contrats portant sur la livraison de marchandises, les dispositions suivantes s'appliquent :

7.1 Si tu agis en tant qu'entrepreneur,

• nous avons le choix du mode d'exécution ultérieure ;
• pour les marchandises neuves, le délai de prescription des droits pour défauts est d'un an à compter de la livraison de la marchandise ;
• pour les marchandises d'occasion, les droits pour défauts sont exclus ;
• la prescription ne recommence pas à courir si, dans le cadre de la responsabilité pour défauts, une livraison de remplacement a lieu.

7.2 Les limitations de responsabilité et raccourcissements de délai prévus ci-dessus ne s'appliquent pas

• à tes droits à dommages-intérêts et au remboursement de frais,
• au cas où nous aurions dissimulé le défaut de manière dolosive,
• aux marchandises qui, conformément à leur usage habituel, ont été utilisées pour un ouvrage et en ont causé le caractère défectueux,
• à une éventuelle obligation pour nous de mettre à disposition des mises à jour pour des produits numériques, en cas de contrats portant sur la livraison de marchandises comportant des éléments numériques.

7.3 En outre, pour les entrepreneurs, les délais de prescription légaux pour un éventuel droit de recours légal restent inchangés.

7.4 Si tu agis en tant que commerçant au sens du § 1 HGB (Code de commerce allemand), tu es soumis(e) à l'obligation commerciale d'examen et de réclamation conformément au § 377 HGB. Si tu omets les obligations de notification qui y sont prévues, la marchandise est considérée comme acceptée.

7.5 Si tu agis en tant que consommateur, tu es prié(e) de réclamer auprès du livreur les marchandises livrées présentant des dommages de transport apparents et de nous en informer. Si tu n'y donnes pas suite, cela n'a aucune incidence sur tes droits légaux ou contractuels pour défauts.

8) Responsabilité

Le vendeur est responsable envers toi, au titre de toutes les prétentions contractuelles, quasi-contractuelles et légales, y compris délictuelles, à dommages-intérêts et au remboursement de frais, comme suit :

8.1 Nous sommes responsables sans limitation à quelque titre juridique que ce soit

• en cas de dol ou de faute lourde,
• en cas d'atteinte intentionnelle ou par négligence à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé,
• en vertu d'un engagement de garantie, sauf disposition contraire à cet égard,
• en vertu d'une responsabilité impérative telle que celle prévue par la loi sur la responsabilité du fait des produits.

8.2 Si nous violons par négligence une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat, dans la mesure où nous ne sommes pas responsables sans limitation conformément au point précédent. Les obligations contractuelles essentielles sont des obligations que le contrat nous impose, selon son contenu, pour atteindre l'objectif du contrat, dont l'exécution rend possible la bonne exécution du contrat et au respect desquelles tu peux régulièrement te fier.

8.3 Pour le reste, toute responsabilité de notre part est exclue.

8.4 Les règles de responsabilité ci-dessus s'appliquent également à notre responsabilité pour nos auxiliaires d'exécution et nos représentants légaux.

9) Conditions particulières pour le traitement de marchandises selon les spécifications du client

9.1 Si nous devons, en vertu du contrat, en plus de la livraison de la marchandise, également le traitement de la marchandise selon certaines spécifications de ta part, tu dois nous fournir tous les contenus nécessaires au traitement, tels que textes, images ou graphiques, dans les formats de fichier, mises en forme, tailles d'image et de fichier que nous prescrivons, et nous accorder les droits d'utilisation nécessaires à cet effet. Tu es seul(e) responsable de l'obtention et de l'acquisition des droits sur ces contenus. Tu déclares et assumes la responsabilité du fait que tu disposes du droit d'utiliser les contenus que tu nous transmets. Tu veilles en particulier à ce qu'aucun droit de tiers ne soit violé de ce fait, notamment les droits d'auteur, de marque et de la personnalité.

9.2 Tu nous dégages de toute réclamation de tiers que ceux-ci pourraient faire valoir à notre encontre dans le cadre d'une violation de leurs droits par l'utilisation conforme au contrat des contenus que tu nous as fournis. Tu prends également à ta charge à cet égard les frais nécessaires de défense juridique, y compris l'ensemble des frais de justice et d'avocat à hauteur du montant légal. Cela ne s'applique pas si la violation du droit ne t'est pas imputable. Tu es tenu(e), en cas de mise en cause par des tiers, de nous fournir sans délai, de manière véridique et complète, toutes les informations nécessaires à l'examen des prétentions et à une défense.

9.3 Nous nous réservons le droit de refuser des commandes de traitement si les contenus que tu nous fournis à cet effet contreviennent à des interdictions légales ou administratives ou aux bonnes mœurs. Cela vaut notamment en cas de fourniture de contenus anticonstitutionnels, racistes, xénophobes, discriminatoires, injurieux, dangereux pour la jeunesse et/ou faisant l'apologie de la violence.

10) Utilisation de bons promotionnels

10.1 Les bons que nous émettons à titre gratuit dans le cadre d'actions publicitaires avec une durée de validité déterminée et que tu ne peux pas acquérir à titre onéreux (ci-après « bons promotionnels ») ne peuvent être utilisés que dans notre boutique en ligne et seulement durant la période indiquée.

10.2 Certains produits peuvent être exclus de l'action de bons, dans la mesure où une restriction correspondante résulte du contenu de ton bon promotionnel.

10.3 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu'avant la finalisation de la commande. Une imputation ultérieure n'est pas possible.

10.4 Pour une commande, tu peux également utiliser plusieurs bons promotionnels.

10.5 Si notre bon promotionnel porte sur une valeur déterminée et non sur une réduction de prix en pourcentage, la valeur de ta marchandise doit au moins correspondre au montant du bon promotionnel. Un éventuel crédit restant n'est pas remboursé par nos soins.

10.6 Si la valeur du bon promotionnel ne suffit pas à couvrir ta commande, tu peux choisir, pour le règlement du montant différentiel, l'un des autres modes de paiement que nous proposons.

10.7 Le crédit d'un bon promotionnel n'est ni versé en espèces ni rémunéré par des intérêts.

10.8 Le bon promotionnel n'est pas remboursé si tu retournes, dans le cadre de ton droit légal de rétractation, la marchandise payée en tout ou partie au moyen du bon promotionnel.

10.9 Le bon promotionnel est destiné exclusivement à l'utilisation par la personne qui y est nommée. Une cession du bon promotionnel à des tiers est exclue. Nous sommes en droit, mais non tenus, de vérifier la qualité matérielle de bénéficiaire du titulaire respectif du bon.

11) Utilisation de chèques-cadeaux

11.1 Les bons qui peuvent être acquis à titre onéreux via notre boutique en ligne (ci-après « chèques-cadeaux ») ne peuvent être utilisés que dans notre boutique en ligne, sauf disposition contraire du bon.

11.2 Les chèques-cadeaux et les crédits restants des chèques-cadeaux sont utilisables jusqu'à la fin de la troisième année suivant l'année d'achat du bon. Les crédits restants te sont crédités jusqu'à la date d'expiration.

11.3 Les chèques-cadeaux ne peuvent être utilisés qu'avant la finalisation de la commande. Une imputation ultérieure n'est pas possible.

11.4 Pour une commande, plusieurs chèques-cadeaux peuvent également être utilisés.

11.5 Les chèques-cadeaux ne peuvent être utilisés que pour l'achat de marchandises et non pour l'achat d'autres chèques-cadeaux.

11.6 Si la valeur du chèque-cadeau ne suffit pas à couvrir la commande, l'un des autres modes de paiement que nous proposons peut être choisi pour le règlement du montant différentiel.

11.7 Le crédit d'un chèque-cadeau n'est ni versé en espèces ni rémunéré par des intérêts.

11.8 Le chèque-cadeau est destiné exclusivement à l'utilisation par la personne qui y est nommée. Une cession du chèque-cadeau à des tiers est exclue. Nous sommes en droit, mais non tenus, de vérifier la qualité matérielle de bénéficiaire du titulaire respectif du bon.

12) Droit applicable

12.1 L'ensemble des relations juridiques entre toi et nous est régi par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des lois relatives à la vente internationale de biens meubles. Si tu agis en tant que consommateur, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection qui t'est accordée par des dispositions impératives du droit de l'État dans lequel tu as ta résidence habituelle n'est pas retirée.

12.2 En outre, ce choix de loi ne s'applique pas, en ce qui concerne le droit légal de rétractation, aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, ne relèvent d'aucun État membre de l'Union européenne et dont l'unique domicile et adresse de livraison se situent, au moment de la conclusion du contrat, en dehors de l'Union européenne.

13) Tribunal compétent

Si tu agis en tant que commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public ayant son siège sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne, notre siège social est le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat. Si ton siège se situe en dehors du territoire de la République fédérale d'Allemagne, notre siège social est le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat, lorsque le contrat ou les prétentions issues du contrat peuvent être attribués à ton activité professionnelle ou commerciale. Dans les cas susmentionnés, nous sommes toutefois en tout état de cause en droit de saisir le tribunal de ton siège.

14) Règlement alternatif des litiges

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.