Information sur le droit de rétractation & Formulaire de rétractation

Attention : pour les articles personnalisés, une rétractation n'est possible que le jour ouvré de la commande jusqu'à 23h59.

A. Information sur le droit de rétractation

Introduction

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes, étant entendu que par consommateur on entend toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante :

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (JF Handel GmbH, Hafenstr. 20, 59067 Hamm, Allemagne, Tél. : +4915678 100701, E-mail : Info@papasplatz.de) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard trente jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez nous renvoyer ou nous restituer les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard trente jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Les retours doivent exclusivement être adressés à l'adresse suivante :
Papasplatz, Hafenstraße 20, 59067 Hamm, Allemagne.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de trente jours.

Vous devrez supporter les coûts directs de renvoi des biens.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Exclusion ou extinction anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats portant sur la fourniture de biens non préfabriqués et pour la fabrication desquels une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminante, ou qui sont nettement personnalisés selon les besoins personnels du consommateur.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, ne relèvent d'aucun État membre de l'Union européenne et dont l'unique domicile et adresse de livraison se situent, au moment de la conclusion du contrat, en dehors de l'Union européenne.

Indications générales

1) Veuillez éviter d'endommager et de salir la marchandise. Veuillez nous renvoyer la marchandise dans son emballage d'origine avec tous les accessoires et tous les éléments d'emballage. Utilisez le cas échéant un suremballage de protection. Si vous ne possédez plus l'emballage d'origine, veillez à assurer une protection suffisante contre les dommages de transport au moyen d'un emballage approprié.
2) Veuillez ne pas nous renvoyer la marchandise en port dû.
3) Veuillez noter que les points 1 et 2 susmentionnés ne sont pas une condition d'exercice effectif du droit de rétractation.

B. Formulaire de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire.

À

Papasplatz
Hafenstr. 20
59067 Hamm
Allemagne

E-mail : Info@papasplatz.de

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens (*)/la prestation de services (*) ci-dessous

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Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________

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Nom du (des) consommateur(s)

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Adresse du (des) consommateur(s)

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Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

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Date

(*) Rayer la mention inutile